Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

19 août 2022

1. Identification

Le site https://www.bienvivremapeau.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par Novartis Pharma S.A.S. société au capital de 43.380.000€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 8-10 rue Henri Sainte Claire Deville CS 40150 à RUEIL MALMAISON - 92563 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 55 47 60 00.

Le Directeur et Responsable de la publication est Monsieur Thibaut VICTOR-MICHEL, Président de Novartis Pharma SAS.

L’hébergement du Chatbot est assuré par la société Microsoft France, société au capital de 4 240 000 €, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 327 733 184 et dont le siège est situé 37 - 45 Quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, 92130. Téléphone : +33 9 70 01 90 90.

2. Objet du Site

2.1 Description du Site

Novartis Pharma S.A.S, ci-après dénommé « Novartis » est un laboratoire pharmaceutique dont l’objectif est de découvrir, développer et commercialiser des produits destinés à soigner les patients, soulager la douleur et améliorer la qualité de vie.

Le Site propose à toute personne souffrant de psoriasis ou d’urticaire, à leurs amis et proches, de mieux comprendre le psoriasis et l’urticaire à travers des articles et des contenus interactifs. Des outils dédiés sont également à disposition des utilisateurs pour mieux vivre avec ces maladies au quotidien.

Le Site comporte un espace réservé et qui n’est accessible qu’aux professionnels de santé, inscrits à l’ordre des médecins, (le(s) « Professionnels de Santé » ou l’/les « Utilisateur(s)») après qu’ils se soient dument enregistrés (« Espace Professionnels de santé »), et a pour objet de fournir des informations dans le domaine précité..

2.2 Contenu

2.2.1. Dispositions générales

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions » ou « CGU »).

En naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et adhérer sans limitation ni réserve à l’ensemble des termes des Conditions, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.

Novartis s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique, de la charte de l’ANSM pour la communication et la promotion des produits de santé sur Internet et le e-media du 7 avril 2014, ainsi que du code de l’EFPIA relatives à la communication sur Internet..

Le contenu de cet espace respecte la réglementation applicable selon les personnes auxquelles il est destiné.

L’ensemble des informations mises à disposition de l’Utilisateur par Novartis, que ce soit directement sur le Site ou via le Site (éventuellement par téléchargement), est défini ci-après par les « Informations ».

Novartis fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des Informations.

Les Informations disponibles sur le Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur le Site.

Novartis met tous les moyens en œuvre pour mettre à jour, corriger ou modifier le Site le cas échéant dans les meilleurs délais sous réserve de contraintes notamment techniques.

En cas de nécessité, Novartis en tant qu’éditeur de ce Site, se réserve le droit d’effectuer des retraits, modifications, corrections et/ou améliorations sur les Informations à tout moment et sans préavis.

Novartis n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des Informations.

D’une manière générale, les Informations proposées par Novartis sont fournies à titre indicatif uniquement, et ne sauraient, à aucun moment, engager la responsabilité de Novartis.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnait être pleinement informé de ce que les Informations mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives. De même, il reconnait que les informations contenues sur le Site :

Ne donnent pas un avis médical ;
Ne fournissent pas un diagnostic ;
Ne peuvent se substituer à ses propres consultations ou recommandations et, plus largement, au diagnostic médical, consultations ou recommandations de tout professionnel de santé;
Ne peuvent se substituer à ses propres consultations ou recommandations et, plus largement, au diagnostic médical, consultations ou recommandations de tout professionnel de santé;
Sont lues, interprétées et/ou utilisées par l’Utilisateur, notamment dans le cadre de sa profession, sous sa seule responsabilité.

L’Utilisateur reconnait également que les Informations ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les produits commercialisés par Novartis.

- Les Informations (y compris les éventuels documents, applications, logiciels et/ou widgets proposés en téléchargement) sont mises à disposition de l’Utilisateur qui pourra les visualiser, et le cas échéant, les télécharger ou les imprimer pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.

Toute autre utilisation des Informations par l’Utilisateur, en ce incluant l’utilisation à des fins commerciales est strictement prohibée.

Toute utilisation publique de ces Informations, non autorisée, sera faite sous la responsabilité de l’Utilisateur.

- Le Site est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts pouvant intéresser des Professionnels de santé.

Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité. Novartis s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit le contenu des opinions d’experts indépendants qui seraient publiées sur le Site et présentées comme telles.

En aucun cas, la présence de ces opinions sur le Site ne signifie que Novartis marque son accord les concernant, les agrée, valide, ou en garantit l'exactitude.

Le Site est susceptible d’avoir des services complémentaires qui feront l’objet de Conditions Générales d’Utilisation propre, présente ci-dessous.

3. Engagements et conditions générales d’accès au Site

3.1. Territorialité

Les Informations du Site sont destinées aux personnes résidant en France et dans les départements régions et collectivités d’Outre-Mer. Les Informations figurant sur ce Site pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.

3.2. Adhésion aux conditions générales d'utilisation

L’Utilisateur doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site ou utilisation des services proposés, prendre connaissance des Conditions.

Il est rappelé qu’en naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes Conditions, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.

3.3. Accès au Site

L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Novartis se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans préavis ni indemnités.

Espace Professionnels de santé/strong>

Pour accéder au Site, le professionnel de santé français ou francophone doit communiquer des informations le concernant, notamment son numéro d’inscription à l’Ordre, afin de permettre à Novartis de vérifier sa qualité et lui attribuer un code d’accès personnel. Il devra en outre avoir préalablement rempli le formulaire d’inscription nécessaire à l’attribution d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

Concernant les professionnels de santé francophones, non résidants sur le territoire français, l’accès au Site ne pourra être instantané mais soumis à validation sur la base du formulaire d’inscription dûment rempli.

Le Professionnel de Santé garantit avoir communiqué, lors de la procédure d’inscription, des renseignements exacts et actualisés. Il s’engage à informer Novartis sans délai et par écrit de toute modification desdites informations.

Novartis se réserve le droit de refuser toute demande d’accès faisant apparaître des anomalies voire des incohérences lors de la phase de contrôle.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe attribués à chaque Professionnel de Santé lui sont strictement personnels. Le Professionnel de Santé est seul responsable de sa conservation, du caractère confidentiel de son nom d'utilisateur et de son mot de passe et de toute demande et plus généralement toute action effectuée grâce à son nom et à son mot de passe.

Toute perte ou détournement ou utilisation non autorisée du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe du Professionnel de Santé concerné relève de sa propre responsabilité. Il en va de même, de manière générale, de tout acte effectué sous son nom d'utilisateur et/ou avec son mot de passe.

En cas de perte ou détournement de son nom d’utilisateur et/ou mot de passe, le Professionnel de Santé s'engage à avertir Novartis sans délai afin que cette dernière procède à la modification immédiate du mot de passe attribué lors de l'inscription.

Les droits accordés au Professionnel de Santé et les services y afférents sont personnels et ne sont pas transférables.
Novartis peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès à l’espace réservé, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte d’un Professionnel de Santé ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions.

Pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité, Novartis se réserve le droit de modifier le nom d’utilisateur et/ou d’exiger la modification du mot de passe attribué au Professionnel de Santé lors de son inscription.

3.4. Fourniture de documents ou d'applications, logiciels ou widgets, en ligne ou en téléchargement.

Le téléchargement gratuit de documents, d’applications, logiciels ou widgets peut être proposé sur le Site (ci-après les « Eléments téléchargeables »).

Le cas échéant, les Eléments téléchargeables seront téléchargés par l’Utilisateur, sous sa propre responsabilité et aucun droit de propriété intellectuelle ne serait transféré à l’Utilisateur, étant entendu que :

D’une part l’Utilisateur aura vérifié la compatibilité de son matériel avant de télécharger, d’installer ou d’utiliser les Eléments téléchargeables ;
D’autre part, l’Utilisateur télécharge les Eléments téléchargeables pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire ou de représenter les Eléments téléchargeables à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres.

En outre, il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir Eléments téléchargeables et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Novartis.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Novartis ou, le cas échéant, de tiers par lesquels Novartis a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit, de tout ou partie des Eléments téléchargeables sans l’accord préalable écrit de Novartis, est illicite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Novartis n’est tenu d’aucune garantie de compatibilité avec le matériel de l’Utilisateur. Dans le cadre du téléchargement ou de l’installation des Eléments téléchargeables ou plus généralement de la consultation du Site, Novartis ne garantit pas l’absence d’erreur, de dysfonctionnement, de virus ou de toutes autres causes susceptibles d’altérer, de détériorer et/ou de détruire les fichiers et équipements de l’Utilisateur.

Novartis ne garantit pas l’exhaustivité des Informations contenues dans les Eléments téléchargeables.

En conséquence, Novartis ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect subi par l’Utilisateur du fait de la fourniture, l'installation ou de la mise en œuvre d’un Elément téléchargeable.

Novartis n’assure pas la maintenance des Eléments téléchargeables, ni l’assistance à leur utilisation.

4. Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Novartis et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et de celles spécifiques au Site sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis.

A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commercial est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privé, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l’un quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse et préalable de Novartis, est strictement interdite

D’autre part, le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Novartis et/ou de tiers. A l’exception de l’autorisation limitée, résultant des présentes conditions, aucune licence, ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Novartis, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site, conformément aux dispositions de la Netiquette. L’Utilisateur est informé, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, qu’en cas de demande des autorités compétentes, Novartis est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données ainsi qu’aux dispositions du Code pénal applicables.

6. Responsabilité de Novartis

Sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les présentes Conditions, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements électroniques/informatiques/numériques/digitaux, liés : à une interruption du Site, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Novartis entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers des documents, applications, logiciels et/ou widgets éventuellement disponibles en téléchargement sur le Site, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

Par ailleurs, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur liés à une utilisation non conforme et/ou erronée des Informations figurant sur le Site.

7. Liens hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer tout ou partie de ce Site sur des sites de tiers sont interdits.

Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites web détenus par des tiers. Novartis propose parfois des liens vers d'autres sites web qu’elle juge susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Lors de la création du lien, Novartis s’assure que ces liens au premier degré sont conformes à ses standards. Cependant, du fait de la nature même d'Internet et de son caractère évolutif, Novartis ne peut garantir la conformité du contenu vers lesquels ces liens dirigent l’Utilisateur et de ses éventuelles évolutions, les présentes Conditions n'étant pas applicables aux sites web non-Novartis. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces sites tiers. En cliquant sur les liens externes, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il quitte le Site et qu’il est redirigé vers un lien externe à Novartis non soumis aux présentes Conditions.

8. Protection des données à caractère personnel

Certains services du Site nécessitent la communication de données à caractère personnel. Pour toute information supplémentaire sur ce sujet, vous pouvez consulter la Notice d’information sur la protection des données personnelles disponible sur le Site.

9. Pharmacovigilance

En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système signalement de pharmacovigilance, les patients et les associations de patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l'utilisation d'un médicament, y compris en cas de grossesse et d’allaitement. Si vous ressentez un quelconque effet indésirable, parlez-en à votre médecin, votre pharmacien ou votre infirmier/ère. Vous pouvez déclarer tout effet indésirable ou tout risque d’erreur médicamenteuse sur le portail : Signalement-sante.gouv.fr - Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr). En signalant les effets indésirables, vous contribuez à fournir davantage d’informations sur la sécurité du médicament.

10. Conditions Générales d’Utilisation du Chatbot ALIA (ci-après « CGU du Chatbot »)

A) Identification

Le chatbot Alia (ci-après le « Chatbot ») est accessible via le site https://www.bienvivremapeau.fr/ (ci-après le « Site ») et la plateforme Facebook qui est un service hébergé par Meta Plateforms Ireland Ltd dont le siège social en Union européenne est situé 4 Grand Canal Square, Dublin 2 Ireland.

Le Chatbot est édité par Novartis Pharma S.A.S. société au capital de 43.380.000€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 8-10 rue Henri Sainte Claire Deville CS 40150 à RUEIL MALMAISON - 92563 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 55 47 60 00.

Le Directeur et Responsable de la publication du chatbot est Monsieur Thibaut VICTOR-MICHEL, Président de Novartis Pharma SAS.

B) Objet du Chatbot

Les CGU du Chatbot définissent les modalités d’utilisation spécifiques du Chatbot en ce compris tout contenu et toutes les fonctionnalités accessibles par conversation avec le Chatbot sur Facebook ou via un plugin Messenger installé sur notre site internet Bien Vivre Ma Peau.

Le Chatbot, s’adresse aux patients atteints de psoriasis ou de rhumatisme psoriasique, ainsi qu’à leurs proches.

Le simple accès au Chatbot implique l’acceptation tacite de l’ensemble des CGU du chatbot. En outre, les Utilisateurs s’engagent, en accédant au Chatbot, à respecter les CGU du chatbot et leurs modifications éventuelles.

Toute utilisation des services proposés par conversation avec le Chatbot nécessite l’acceptation par l’Utilisateur de la notice d’information et le cas échéant celle du site de la plateforme Facebook et de ses services associés. A défaut d'accepter la notice d’information et le cas échéant celle du site de la plateforme Facebook et de ses services associés, l’Utilisateur ne pourra pas avoir accès au Chatbot.

Lors de la première sollicitation par l’Utilisateur du Chatbot s’il utilise son compte Facebook, le simple accès au Chatbot implique l’acceptation tacite des présentes CGU, sans limitation ni réserve à l’ensemble des termes des CGU du Chatbot, s’y conformer et en accepter les principes et modalités.

Dans le cadre du suivi du Chatbot, si vous veniez à écrire un commentaire pour lequel Novartis souhaite vous apporter un complément d’information, Novartis sera susceptible de vous recontacter via Messenger.

Les CGU du Chatbot pourront faire l’objet de modifications par Novartis lors d’une mise à jour du Chatbot. L’Utilisateur peut en tout temps consulter les CGU du Chatbot en naviguant dans le menu du Chatbot et en cliquant sur « Conditions Générales ».

L’Utilisateur est entendu comme toute personne physique majeure :

- résidant en France et dans les départements régions et collectivités d’Outre-Mer. Les Informations figurant sur le Chatbot pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.

- ayant accepté la notice d’information et celle de la plateforme Facebook et de ses services associés et ayant un échange avec le Chatbot .

L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la location ou de l'acquisition, de l'installation et de la maintenance des matériels et/ou des droits d'utilisation des logiciels nécessaires à l'emploi des différents services proposés par le Chatbot, tels que le requiert l'état de la technique au jour de sa connexion. De même, l'Utilisateur conserve à sa charge les frais d'abonnement et les coûts d'utilisation tels qu'ils sont fixés par les transporteurs d'informations et les fournisseurs d'accès à Internet. Novartis demeure étrangère à tout litige pouvant survenir entre l'Utilisateur et les concepteurs des logiciels, constructeurs de matériels, transporteurs d'informations et fournisseurs d'accès à Internet.

C) Contenu du Chatbot

Les services proposés par le Chatbot (ci-après dénommés « Services ») sont entendus comme toutes les fonctionnalités disponibles et fournies par ce dernier, à titre gratuit, notamment :

des informations sur le psoriasis et le rhumatisme psoriasique
des redirections vers les contenus de notre site internet Bien Vivre Ma Peau
la mise à disposition de vidéos d’informations
la consultation du score DLQI

L’Utilisateur est informé que Novartis se réserve le droit de modifier ou de supprimer, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

Le Chatbot a pour objet de mettre à disposition de ses Utilisateurs des informations sur le psoriasis et le rhumatisme psoriasique.

L’ensemble des informations mises à disposition de l’Utilisateur par Novartis, que ce soit directement sur le Chatbot ou sur demande via le Chatbot, est défini ci-après par les « Informations ». Les Informations comprennent notamment des informations sur le psoriasis et le rhumatisme psoriasique.

Les Informations sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée au sein des CGU. Si les données nécessitent des modifications, Novartis en tant qu’éditeur du Chatbot, se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les Informations publiées dans le Chatbot à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur reconnait être pleinement informé de ce que les Informations mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives. De même, il reconnait que les informations fournies par le Chatbot :

Ne donnent pas un avis médical ;
Ne fournissent pas un diagnostic ;
Ne peuvent se substituer à ses propres consultations ou recommandations et, plus largement, au diagnostic médical, consultations ou recommandations de tout professionnel de santé;
Ne constituent pas une recommandation à l’utilisation d’un produit quel qu’il soit ;
Sont lues, interprétées et/ou utilisées par l’Utilisateur, notamment dans le cadre de sa profession, sous sa seule responsabilité.

Il appartient à l’Utilisateur de se rapprocher d’un professionnel de santé en cas de questions médicales ou relatives à son état de santé.

D) Responsibilities

Novartis n’est tenue que d’une obligation de moyen concernant l’accessibilité au Chatbot et de son contenu. Novartis ne pourra en aucun être tenue responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

Novartis se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Chatbot, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Chatbot et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

Sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les CGU du Chatbot, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur du Chatbot ou ses équipements électroniques/informatiques/numériques/digitaux, liés : à une interruption du Chatbot, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Novartis entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers des documents, applications, logiciels et/ou widgets éventuellement disponibles en téléchargement sur le Site, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

Par ailleurs, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur du Chatbot liés à une utilisation non conforme et/ou erronée des Informations figurant sur le Chatbot.

Enfin, Novartis n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des Informations du Chatbot.

D’une manière générale, les Informations proposées par Novartis sont fournies à titre indicatif uniquement, et ne sauraient, à aucun moment, engager la responsabilité de Novartis.

E) Pharmacovigilance

F) Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur le Chatbot est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Novartis et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et de celles spécifiques au Site sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis.

A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commercial est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privé, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l’un quelconque des éléments figurant sur le Chatbot et tout ou partie du Chatbot en général, sans l’autorisation expresse et préalable de Novartis, est strictement interdite

D’autre part, le Chatbot peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Novartis et/ou de tiers. A l’exception de l’autorisation limitée, résultant des présentes conditions, aucune licence, ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.

11. Révisions

Novartis peut à tout moment et sans préavis modifier les Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur des Conditions dont la date figure au sein des présentes CGU et de s’y conformer.

G457101 – Juillet 2018 ; G457102 – Juillet 2018 ; G457103 – Juillet 2018 ; F457333 – Juillet 2018 ; F457334 – Juillet 2018 ; F457335 – Juillet 2018 ; F17182 – Juillet 2018 ; F17183 – Juillet 2018 ; F17184 – Juillet 2018 ; F17200 – Juillet 2018 ; F17204 – Juillet 2018 ; F17205 – Juillet 2018 ; H457141 – Février 2019 ; H17120 – Mars 2019 ; H457216 – Juillet 2019 ; G17184 – Juillet 2019 ; G17185 – Juillet 2019 ; G17172 – Août 2019 ; G457305 – Septembre 2019; G457306 – Septembre 2019 ; G457260 – Septembre 2019 ; H457204 – Octobre 2019 ; H457138 – Février 2020 ; H17148 – Février 2020 ; H457214 – Février 2020 ; H17114 – Février 2020 ; H17176 – Mars 2020 ; H17177 – Mars 2020 ; H457262 – Mars 2020 ; H17136 – Mars 2020 ; H457334 – Juin 2020 ; I457216 – Novembre 2020 ; I17115 – Novembre 2020 ; 127305 – Mai 2021 ; 107323 - Juillet 2021 ; 222699 - Août 2022